La politique de l’eau en France se décline depuis une vingtaine d'années à l’échelle des territoires, principalement à travers les documents de planification que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), à l’échelle des grands districts hydrographiques, et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à une échelle plus locale.
Elle bénéficie d'une structuration autour d'acteurs bien établie à l'échelle nationale et des bassins, de dispositifs de programmation d'actions et de systèmes de financement dédiés. Elle intègre de plus en plus les enjeux liés aux risques (inondation, changement climatique, etc.) ainsi qu’à la restauration des milieux aquatiques et humides dont la continuité écologique.
Elle cherche aussi à concilier la satisfaction des usages (alimentation en eau potable, industrie, agriculture, tourisme, etc.) et leur développement sans porter atteinte à la ressource et aux milieux.
La trame verte et bleue (TVB) est quant à elle une politique récente qui vise en particulier à renforcer la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire.
Elle repose sur une démarche transversale et se décline selon trois niveaux emboîtés via le principe de subsidiarité : l’échelle nationale, avec l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) ; l’échelle régionale, avec la co-élaboration par la Région et l’Etat du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ; l’échelle locale, avec la prise en compte du SRCE par les documents de planification (SCoT, PLU, PLUi et cartes communales…) et par les projets de l’Etat, des collectivités et de leurs groupements.
Son financement, qui n’est pas assuré par un outil dédié, repose sur la mobilisation de dispositifs généraux européens, nationaux et des collectivités.
Les démarches SRCE et SAGE peuvent être mises en parallèle par leur objectif (gestion intégrée de l’environnement, apport à l’aménagement du territoire), leur gouvernance, leurs objets techniques communs (continuité, zones humides…).
Chacun de ces outils est désormais en phase de mise en œuvre. Il est donc nécessaire d'assurer et de renforcer la cohérence des politiques publiques sur le terrain, afin de développer des synergies et d'améliorer l'efficacité des actions dans les territoires en particulier sur les enjeux de continuités écologiques des milieux humides et aquatiques.
Les questions qui ont été abordées lors du séminaire concernaient 5 thématiques :
- Améliorer la synergie des politiques publiques Comment mieux articuler les différents plans et programmes ? Quels sont les apports des dispositifs de la politique de l'eau (GEMAPI, SAGE, etc.) à la trame verte et bleue et inversement ? Quels rôles respectifs du SAGE et du SRCE pour intervenir efficacement sur la préservation des milieux humides ? Comment mobiliser le SAGE au service du SRCE et le SRCE au profit du SAGE ? Comment mieux faire prendre en compte SAGE et SRCE dans les autres politiques publiques ?
- Organiser la gouvernance et concertation Comment organiser la gouvernance territoriale entre SAGE et TVB pour être efficace à la fois pour la restauration des continuités écologiques et pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques et humides ? Quels rôles pour les différents acteurs dans ce contexte, quelles interactions entre commissions locales de l’eau et comités TVB/biodiversité ? Comment favoriser une culture commune entre acteurs de la trame verte et bleue et des politiques de l'eau ? Comment développer les liens entre acteurs ?
- Optimiser la mise en œuvre des plans et programmes Comment hiérarchiser les actions à mener selon les SAGE et les SRCE ? Comment développer des actions conjointes ? Quels sont les besoins et quels dispositifs peuvent être mutualisés en matière d'accompagnement, d’animation, de sensibilisation, d'expertise et d'ingénierie pour la mise en œuvre concrète d’actions ? Quelle maîtrise d'œuvre ? Quels outils financiers mobiliser et selon quelle complémentarité ? Comment articuler les évaluations des SAGE et des SRCE ?
- Prendre en compte les SAGE et SRCE dans les politiques relatives à l’aménagement et l’urbanisme Comment mobiliser les SAGE et SRCE pour l'aménagement durable du territoire (urbanisme) ? Quelle complémentarité entre SRCE et SAGE vis à vis des documents d'urbanisme ? Comment favoriser la prise en compte conjointe des SRCE et SAGE dans les documents d'urbanisme ?
- Organiser, valoriser les connaissances Quels besoins de connaissance communs aux SAGE et SRCE (inventaires, suivis, ingénierie technique, etc.) ? Comment organiser, rendre disponibles et valoriser les connaissances ? Quelle peut être la participation des acteurs locaux au développement des connaissances ? Quels apports des démarches SAGE et TVB sur le changement climatique et comment prendre en compte le changement climatique dans les démarches SAGE et TVB ?